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Prestation des services de santé et des services sociaux aux TNO

Système des services de santé et des services sociaux

Le système des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest (TNO) repose sur des partenariats efficaces. Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), les administrations des services de santé et des services sociaux (ASSSS), d’autres ministères du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO), le gouvernement du Canada, des organismes non gouvernementaux, des associations professionnelles et le public partagent les responsabilités liées à la santé et au bien-être des Ténois.

Au sein du gouvernement territorial, il incombe au ministre de la Santé et des Services sociaux de faire en sorte que le système public offre et gère les services conformément à la législation gouvernementale, aux normes nationales et territoriales et aux priorités du public.

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Le ministère relève du ministre et du sous-ministre, qui travaillent en partenariat avec les administrations des services de santé, afin de planifier, de mettre en place et d’évaluer la prestation des programmes et des services visant la santé et le bien-être des Ténois et d’en faire un compte rendu. Les principales responsabilités du ministère comprennent l’obtention du financement, l’élaboration des lois et des règlements, l’adoption de normes et de politiques, la surveillance et l’évaluation, ainsi que la planification stratégique.

Administrations des services de santé et des services sociaux (ASSSS)

Aux TNO, il existe huit ASSSS :


Les ASSSS sont responsables de la planification et de la prestation des services de santé et des services sociaux offerts aux Ténois, ainsi que de la gestion et de l’administration quotidiennes de la prestation des programmes et des services. Elles élaborent leurs propres plans stratégiques, en harmonie avec le plan global du système des administrations des services de santé et des services sociaux.

Conseil mixte de leadership

Le Conseil mixte de leadership (CML) comprend parmi ses membres le ministre, le sous‑ministre et les présidents de chaque ASSSS. Le CML offre un forum pour le leadership et la prise de décisions partagés et tient des rencontres régulières, afin d’établir les priorités et de surveiller la prestation des programmes et des services.

Comité mixte de haute direction

Le Comité mixte de haute direction (CMHD) comprend les directeurs généraux de chaque ASSSS et les cadres de la haute direction du ministère, qui assument le leadership et la direction en ce qui a trait aux activités de fonctionnement du système en général. Le CMHD s’assure qu’une approche fondée sur la coopération et la collaboration est mise de l’avant pour la gestion des services de santé et des services sociaux à l’échelle des TNO.

Services hospitaliers assurés

Les services hospitaliers assurés sont offerts en vertu de la Loi sur l’assurance-hospitalisation et l’administration des services de santé et des services sociaux et de ses règlements. Quatre hôpitaux et 28 centres de santé fournissent des services hospitaliers assurés aux patients hospitalisés et aux patients externes. Les TNO offrent une protection pour une gamme complète de services hospitaliers assurés. Les services assurés offerts aux patients hospitalisés comprennent l’hébergement et les repas en salle commune; les services infirmiers nécessaires; les actes de laboratoire, de radiologie et autres actes diagnostiques ainsi que les interprétations nécessaires; les médicaments, les substances biologiques et les préparations connexes prescrits par un médecin et administrés à l’hôpital; les fournitures chirurgicales habituelles; l’usage des salles d’opération, des salles d’examen et des installations d’anesthésie; l’usage des installations de radiothérapie et de physiothérapie, là où elles sont disponibles; les services de psychiatrie et de psychologie fournis dans le cadre d’un programme agréé; les services fournis par des personnes rémunérées à cet effet par l’hôpital; et les services fournis par un centre approuvé de désintoxication.

Les TNO fournissent également des soins en consultation externe. Ceux-ci comprennent les analyses de laboratoire et les radiographies, y compris l’interprétation des résultats, lorsqu’elles sont demandées par un médecin et effectuées dans un établissement de consultation externe ou dans un hôpital agréé; les services hospitaliers en rapport avec la plupart des interventions médicales et chirurgicales bénignes; les services de physiothérapie, d’ergothérapie et d’orthophonie offerts dans un hôpital agréé; et les services de psychiatrie et de psychologie fournis dans le cadre d’un programme offert par un hôpital agréé. Le ministre peut ajouter, modifier ou supprimer des services hospitaliers assurés. Le ministre est également tenu de décider s’il y a lieu de recourir à une consultation publique avant de modifier la liste des services assurés. Lorsque les services médicalement nécessaires ne sont pas disponibles aux TNO, les résidents doivent se rendre dans des hôpitaux ou des cliniques d’autres provinces ou territoires. Les TNO versent des indemnités de déplacement pour raisons médicales (comme prévu dans la politique sur les déplacements pour raisons médicales), qui assurent aux résidents des TNO l’accès aux services médicalement nécessaires. Le ministère administre également plusieurs programmes de prestations d’assurance-maladie supplémentaire.

Services de santé complémentaires

Les programmes et les services de soins continus offerts dans les collectivités des TNO comprennent l’aide à la vie autonome, les foyers de groupe pour adultes, les établissements de soins de longue durée et les établissements de soins prolongés. S’il y a lieu, ces programmes et services sont administrés conformément à la Loi sur l’assurance-hospitalisation et l’administration des services de santé et des services sociaux et au Règlement sur les normes dans les hôpitaux et les établissements de soins de santé. Les services d’aide à la vie autonome permettent aux personnes de vivre dans un environnement familier avec un soutien accru et un niveau de supervision qu’on ne retrouve pas dans le contexte des services de soins à domicile. Actuellement, les TNO offrent dans ce domaine des services d’aide à la vie autonome dans des maisons familiales, des appartements et des foyers de groupe, où les clients vivent dans la plus grande autonomie possible. Les foyers de groupe, les établissements de soins de longue durée et les établissements de soins prolongés fournissent en tout temps un soutien médical, physique et mental plus complexe. Le Programme de soins à domicile des TNO permet de dispenser des services de soins de santé communautaires favorisant la vie autonome, de définir des options de soins appropriées appuyant la vie communautaire et de faciliter l’accès aux soins institutionnels lorsque l’autonomie n’est plus une option viable. Les soins à domicile sont fondés sur les besoins et sont offerts gratuitement aux résidents des TNO.

Les services de soins à domicile comprennent notamment les soins de courte durée; les soins posthospitaliers; le traitement des maladies chroniques; les services de nutrition; les soins palliatifs; les soins personnels; la gestion et la surveillance de l’administration de médicaments; les soins des pieds; le soutien social; les soins ambulatoires; la physiothérapie et l’ergothérapie; l’aide au transport; le prêt d’appareils; et les soins de relève. Les services de soins à domicile sont offerts par l’entremise des administrations des services de santé et des services sociaux et de l’Agence de services communautaires tlicho et sont fondés sur une évaluation multidisciplinaire des besoins de la personne. Le Programme de soins à domicile fournit des services aux sept régions suivantes : Yellowknife, Hay River, Fort Smith, Beaufort-Delta, Sahtu, Dehcho et Tlicho. Les soins à domicile sont financés par le ministère de la Santé et des Services sociaux à titre de service essentiel. La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits a attribué du financement à ce volet, ce qui a permis d’améliorer les services.