A+ | A- | Home Page | Sitemap--> | Other Languages | Search:

Clause de non-responsabilité

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (le ministère) fournit de l'information sur ce site, à des fins de services publics et d'information générale. Cette information est rendue disponible « telle quelle » et sans garantie que ce soit, exprimée ou implicite. Le ministère peut changer ou mettre à jour l'information de ce site en tout temps, et il ne garantit pas que l'information sur ce site est à jour. Vous pouvez utiliser l'information en comprenant bien que ni le ministère, ni ses ministres, représentants, employés ou agents peuvent être tenus responsables de pertes ou dommages quels qu'ils soient pouvant résulter de ce qui suit ou qui serait relié à ce qui suit :

  1. l'utilisation ou la fiabilité de l'information fournie sur ce site, ou tout autre site auquel on a accès par le biais de ce site;
  2. l'incapacité d'accéder à ce site, à toute information fournie sur ce site ou le manque d'accessibilité.

Même si tous les efforts sont fournis pour s'assurer que toute l'information fournie sur ce site ne contient par de virus informatiques, le ministère ne peut pas garantir, et ne garantit pas que l'information fournie sera exempte d'infection par des virus ou des vers informatiques, des chevaux de Troie ou d'autres codes contenant des propriétés contaminatrices ou destructives. Veuillez prendre les précautions raisonnables et appropriées pour protéger votre système et votre information.

Le ministère ne cautionne pas le contenu ou les avis des pages Web externes qui ont un lien avec ce site, ne fait pas de représentations, et n'assume aucune responsabilité pour l'information de ces sites externes.

Toute dispute ou tout litige relevant de ce site ou de son contenu relèvera des lois en application aux Territoires du Nord-Ouest , Canada. En consultant ce site, vous acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux des Territoires du Nord-Ouest, et d'intenter toute action en justice auprès des tribunaux des Territoires du Nord-Ouest.

En utilisant ce site, vous acceptez les termes et conditions que nous avons fixés, et à toutes les lois qui s'appliquent. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes et conditions, n'utilisez pas ce site.